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F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

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À jour au 1er janvier 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre F-5, r. 2
Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
(chapitre F-5, a. 30).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2013 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 15 décembre 2012, page 1462. (a. 34)
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